Covid-19 (Coronavirus)

Afin d’adapter notre droit aux contraintes liées à la gestion de la crise sanitaire, le législateur a adopté dernièrement un certain nombre de mesures dérogatoires d’urgence  dans le champ social, sur la base d’une loi du 23 mars 2020 et d’une série d’ordonnances du 25 mars et du 1er avril dernier. Le premier volet que …

Hors série : Temps et revenus du travail Lire la suite »

Comme vous le savez peut-être, le décret relatif à l’activité partielle, aménageant certaines souplesses dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, a été publié au Journal Officiel le 25 mars et modifié ce jour. Nous restons néanmoins dans l’attente de dispositions légales à paraître. Plutôt que de vous délivrer de l’information parcellaire au compte-goutte …

Activité partielle Lire la suite »

Dans la continuité des informations que nous avons partagées avec vous d’agissant de la continuité ou de la reprise d’activité en pleine sécurité, nous avons le plaisir de vous faire parvenir ci-après deux éléments susceptibles de vous aider à la mise ne œuvre concrète de vos obligations en termes de mise en sécurité de vos …

Continuité d’activité – Outils complémentaires Lire la suite »

Dans la suite logique de nos communications relatives à l’organisation en toute sécurité sanitaire de la continuité d’activité en entreprise, nous avons le plaisir de vous adresser la dernière version d’un guide technique dédié : le guide “CONTINUITE DE L’ACTIVITE INDUSTRIELLE ET MESURES DE PREVENTION”.  En complément devrait vous parvenir sous peu un protocole paritaire …

Le guide de Continuité de l’activité industrielle et mesures de prévention Lire la suite »

Le site du Ministère de l’Intérieur a mis en ligne une nouvelle attestation pour les déplacements professionnels qui prend acte des tolérances ministérielles de la semaine dernière et qui prévoit une durée de validité au choix (sans nécessité de renouvellement quotidien). Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible, outre le format pdf habituel, en format word, en …

Nouvelle attestation pour les déplacements professionnels Lire la suite »

Dans le prolongement de notre communication de vendredi, nous avons le plaisir de vous communiquer quelques compléments d’informations pratiques relatives à la levée de réquisition des masques importés –       Voici tout d’abord le texte de référence : Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions …

Fin de réquisition des masques : compléments pratiques d’informations Lire la suite »