Mois : novembre 2020

Personnes vulnérables : Nouveau décret

À la suite de notre dernier Hors-Série faisant le point sur le traitement des salariés « vulnérables », et comme nous vous l’avions indiqué quant à une probable nouvelle évolution des règles du fait de la suspension des critères de vulnérabilité issus du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 par l’ordonnance rendue le 15 octobre 2020 par …

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hors série : Etat des lieux sur la situation des personnes vulnérables

Suite au décret du 29 août 2020, nous avions, par mail en date du 4 septembre 2020 et par un hors-série en date du 21 septembre 2020, fait le point sur la situation des salariés « vulnérables » et des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable à la lumière des textes susvisés. Or, par une ordonnance …

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Des entreprises de la métallurgie enfin concernées par les mesures d’exonération

Pris pour l’application de l’article 65 de la loi n° 2020-935 de finances rectificative (3), un décret du 1er septembre 2020 a instauré, notamment, une exonération des cotisations et contributions patronales au bénéfice des employeurs, accompagnée d’une aide au paiement de l’ensemble des cotisations et contributions restant dues. Avant l’intervention d’un décret n° 2020-1328 du …

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