Covid-19 (Coronavirus)

FLASH INFO :COVID 19 – VACCINATION PAR LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

Chère adhérente, Cher adhérent,  Nous vous proposons de relayer auprès de vos salariés, l’information générale présentant la possibilité de se faire vacciner par le médecin du travail.  Cette vaccination est basée sur le volontariat et une démarche explicite des salariés auprès du médecin du travail. La vaccination contre la Covid-19 n’est pas obligatoire pour le …

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Personnes vulnérables : Nouveau décret

À la suite de notre dernier Hors-Série faisant le point sur le traitement des salariés « vulnérables », et comme nous vous l’avions indiqué quant à une probable nouvelle évolution des règles du fait de la suspension des critères de vulnérabilité issus du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 par l’ordonnance rendue le 15 octobre 2020 par …

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hors série : Etat des lieux sur la situation des personnes vulnérables

Suite au décret du 29 août 2020, nous avions, par mail en date du 4 septembre 2020 et par un hors-série en date du 21 septembre 2020, fait le point sur la situation des salariés « vulnérables » et des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable à la lumière des textes susvisés. Or, par une ordonnance …

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Des entreprises de la métallurgie enfin concernées par les mesures d’exonération

Pris pour l’application de l’article 65 de la loi n° 2020-935 de finances rectificative (3), un décret du 1er septembre 2020 a instauré, notamment, une exonération des cotisations et contributions patronales au bénéfice des employeurs, accompagnée d’une aide au paiement de l’ensemble des cotisations et contributions restant dues. Avant l’intervention d’un décret n° 2020-1328 du …

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Activité partielle : pas de baisse au 1er novembre

A la suite des annonces du Président de la République et de la ministre du Travail, il a été décidé de ne pas opérer de nouvelles dégradations de l’indemnisation et de l’allocation d’activité partielle.  Le régime actuel d’activité partielle devrait donc perdurer jusqu’au 31 décembre 2020.En effet, le Mardi 27 octobre, la ministre du Travail …

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hors série : Fin des certificats d’isolement à compter du 1er septembre 2020

Par mail du 4 septembre 2020, nous vous informions que l’article 1 du décret n°1098 du 29 août 2020 a fixé le terme du dispositif d’activité partielle applicable aux seuls salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable au 31 août 2020 à l’exception des salariés exerçant leur activité dans les départements de la Guyane et de Mayotte pour lesquels …

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Précisions sur le stock de 10 semaines de masques en entreprise

Chère adhérente, Cher adhérent, Dans une note interministérielle datée du jeudi 23 juillet 2020 et parue lundi 27 juillet 2020, le Gouvernement conseille aux entreprises de prévoir un stock de masques de 10 semaines.Afin de limiter les risques de contamination dans les entreprises, le Gouvernement recommande aux employeurs de constituer un stock préventif de masques de protection …

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Hors série – Arrêts de travail dérogatoires basculement vers l’activité partielle au 1er mai 2020

Chère adhérente, Cher adhérent, En application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, les personnes bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire « covid-19 » au titre de la garde d’enfants, de personne vulnérable, dont les critères doivent être précisés par décret,  ou de personne partageant le même …

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Les entreprises de – de 50 salariés et les travailleurs indépendants pourront bénéficier de la subvention “Prévention TPE COVID 19”

Chère Adhérente, Cher Adhérent, A partir du lundi 18 mai, dans ce contexte exceptionnel de la crise sanitaire, les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants pourront bénéficier de la subvention « Prévention TPE COVID 19 » que l’Assurance Maladie – Risques professionnels met en place pour aider les entreprises à mettre en oeuvre …

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LE JOUR D’APRES N°2 – QUELS DISPOSITIFS DE SOUTIEN ÉCONOMIQUE POUR QUELLES ENTREPRISES ?

Au titre de notre série d’informations destinées à préparer « le jour d’après » , nous avons le plaisir de vous synthétiser l’ensemble des dispositifs de soutien économique spécifiquement mis en place par les Pouvoirs Publics afin d’accompagner les entreprises au titre de la crise engendrée par le COVID 19. Cette information a pour but de vous …

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