Suite au décret du 29 août 2020, nous avions, par mail en date du 4 septembre 2020 et par un hors-série en date du 21 septembre 2020, fait le point sur la situation des salariés « vulnérables » et des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable à la lumière des textes susvisés.
Or, par une ordonnance rendue le 15 octobre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a ordonné la suspension de l’exécution des articles 2, 3 et 4 de ce décret du 29 août 2020, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité.
Concrètement, la situation est revenue à ce qu’elle était avant ce décret, à une exception près.
Veuillez ainsi trouver ci-joint un hors-série faisant à nouveau l’état des lieux sur la situation des salariés « vulnérables » et des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable à la suite de l’ordonnance.
