Activité partielle : pas de baisse au 1er novembre

A la suite des annonces du Président de la République et de la ministre du Travail, il a été décidé de ne pas opérer de nouvelles dégradations de l’indemnisation et de l’allocation d’activité partielle. 

Le régime actuel d’activité partielle devrait donc perdurer jusqu’au 31 décembre 2020.

En effet, le Mardi 27 octobre, la ministre du Travail a annoncé aux organisations patronales et syndicales le report de la dégressivité de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle de droit commun.

Alors que plusieurs projets de décrets prévoyaient une diminution d’une part, de l’indemnité d’activité partielle de 70% à 60%, et d’autre part, de l’allocation d’activité partielle de 60% à 36% (sauf dans certains secteurs déterminés par voie réglementaire), les pouvoirs publics ont décidé de maintenir les taux actuels jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette annonce a été confirmée par le Président de la République lors de son allocution télévisée durant laquelle a été annoncé un nouveau confinement national à partir de vendredi 30 octobre.

Aucun texte officiel n’a pour l’instant été publié au Journal officiel pour confirmer ces annonces.

Retour haut de page