Précisions sur le stock de 10 semaines de masques en entreprise

Chère adhérente, Cher adhérent,

Dans une note interministérielle datée du jeudi 23 juillet 2020 et parue lundi 27 juillet 2020, le Gouvernement conseille aux entreprises de prévoir un stock de masques de 10 semaines.

Afin de limiter les risques de contamination dans les entreprises, le Gouvernement recommande aux employeurs de constituer un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour faire face à une résurgence potentielle de l’épidémie de Covid-19.

En ce sens, la note préconise que l’évaluation du stock prenne en compte les situations dans lesquelles le respect de la distanciation physique d’un mètre entre 2 personnes ne peut pas être garanti. Cette note indique qu’il est souhaitable que ce stock soit constitué dès que possible.

Cette recommandation avait déjà été annoncée début juillet 2020, avant la cessation de l’état d’urgence sanitaire. Aujourd’hui, elle s’inscrit dans un contexte où le nombre de cas est en hausse sur le territoire national si bien que, et afin de limiter ce rebond, le port du masque est désormais obligatoire dans les lieux publics clos, et notamment au sein de nombreux établissements recevant du public (ERP).

La présente note évoque qu’en cas de reprise épidémique, les besoins pourraient être renforcés et atteindre plusieurs centaines de millions de masques par semaine. Le but recherché est de veiller collectivement à disposer, dans la durée, des équipements nécessaires à la protection des salariés pour assurer la continuité des activités.

Elle rappelle que, comme indiqué dans le protocole de déconfinement du 24 juin 2020, l’employeur peut également décider de généraliser le port collectif du masque au sein de l’entreprise, en complément des gestes barrières. Pour autant, rappelons que le port du masque en entreprise reste facultatif : il incombe à l’employeur de l’imposer ou non, en fonction de son évaluation des risques.

Afin de constituer ce stock, les entreprises sont invitées à privilégier des masques textiles lavables à filtration garantie ou des masques de type chirurgical conformes aux normes européennes. Pour autant, les entreprises peuvent, à ce titre, être amenées à importer des masques.

À noter qu’une vigilance accrue doit être portée quant au stock de masques de type FFP2 ou FFP3, dès lors que le port de ces équipements de protection individuelle (EPI) est obligatoire compte tenu de l’activité de l’entreprise.

Bien cordialement.

 

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