Comme vous le savez peut-être, le décret relatif à l’activité partielle, aménageant certaines souplesses dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, a été publié au Journal Officiel le 25 mars et modifié ce jour. Nous restons néanmoins dans l’attente de dispositions légales à paraître.
Plutôt que de vous délivrer de l’information parcellaire au compte-goutte sur cette thématique complexe, nous avons fait le choix de concevoir un dossier consolidé complet sur le sujet, reprenant l’ensemble des dispositions inchangées du Code du travail, y intégrant les éléments dérogatoires du décret et détaillant l’incidence de l’activité partielle sur l’ensemble des formes d’organisation du temps de travail.
Ce dossier, intégré à notre « Liaisons Interprofessionnelles » de fin mars, vous parviendra tout début de semaine prochaine.
En attendant, vous pouvez d’ores et déjà contacter notre service juridique pour toute précision dont vous auriez besoin ; et naturellement vous pourrez obtenir toute précision complémentaire relative au dossier au titre de l’application pratique à vos cas de figure.
Nous demeurons totalement mobilisés à vos côtés en ces périodes difficiles.
