Accord National UIMM dérogeant aux modalités de prise des congés

Chère Adhérente, Cher Adhérent,

Dans la suite de notre information relative au temps de travail et aux revenus du travail, nous avons le plaisir de vous informer de la signature et de la notification aux syndicats le 6 avril dernier, d’un Accord National de Branche portant sur les modalités d’organisation du temps de travail pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Aux termes de cet accord dont vous trouverez la version complète, qui supplée l’absence d’accord d’entreprise, en raison notamment, de l’échec des négociations d’entreprise ou, de l’impossibilité de négocier de par l’absence de représentant du personnel, l’employeur peut unilatéralement fixer ou modifier des jours de congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables par salarié et ce jusqu’au 31 octobre 2020.

Cet accord a été notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives le 6 avril 2020. Il sera déposé à l’issue du délai d’opposition de 15 jours qui court à compter du lendemain de cette notification.

Pour rappel, il ne sera applicable pour les entreprises adhérentes, qu’au lendemain de sa date de dépôt.

Nous vous communiquerons dès que possible la date de dépôt de l’accord auprès de la Direction générale du travail.

En attendant, si vous le souhaitez, vous pouvez recourir dès lors que vous en avez la possibilité à une négociation d’entreprise. Afin de vous en faciliter le recours, nous vous joignons également un modèle d’accord d’entreprise dérogatoire.

Demeurant plus que jamais mobilisés à vos côtés en cette période difficile.

Alexandre Pennazio

PS : les documents s’ouvriront en bas de votre écran.

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