Par mail du 4 septembre 2020, nous vous informions que l’article 1 du décret n°1098 du 29 août 2020 a fixé le terme du dispositif d’activité partielle applicable aux seuls salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable au 31 août 2020 à l’exception des salariés exerçant leur activité dans les départements de la Guyane et de Mayotte pour lesquels le terme est fixé à la date de fin de l’état d’urgence sanitaire encore applicable dans ces départements et que le dispositif exceptionnel d’activité partielle était maintenu au bénéfice des salariés vulnérables selon de nouvelles modalités précisées par le décret n°2020-1098 précité.
Le décret publié le 30 août 2020 applicable au 1er septembre 2020 et le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 publié sur le site du ministère du Travail le 1er septembre posent de nombreuses questions juridiques et pratiques sur la gestion du retour des salariés vulnérables ou de leurs proches.
Veuillez trouver ci-joint un hors-série faisant le point sur la situation des salariés « vulnérables » et des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable à la lumière des textes susvisés.
Celui-ci répond aux questions suivantes :
- Quelles sont les modifications apportées par le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les personnes dites vulnérables et les personnes cohabitant avec elles ?
- Quels sont les nouveaux critères permettant de qualifier une personne de « vulnérable » ?
- Un salarié qui remplit les nouveaux critères de vulnérabilité continue-t-il de bénéficier du dispositif d’activité partielle ?
- Les salariés cohabitant avec une personne vulnérable ou ne remplissant plus les critères de vulnérabilité doivent-ils rencontrer le médecin du travail ?
- Comment organiser la reprise effective du travail des salariés cohabitant avec une personne vulnérable ou ne remplissant plus les critères de vulnérabilité ? Quelles sont les mesures particulières devant être prises par l’employeur pour préserver la santé des personnes dont l’état de santé ne justifie plus le recours au dispositif exceptionnel d’activité partielle ?
En espérant avoir répondu à vos attentes,
